Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet : Camille Denturck, coach sportif APA

Ce site internet est un service de:

-La société : Camille Denturck

-Située au : 4 rue du maréchal French, 59140 Dunkerque

-Adresse url du site : https://camillefitapa.fr

-Adresse mail : denturckcamille3@gmail.com

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Camille Denturck et de son client dans le cadre de la vente de marchandises et d’abonnements à un support en ligne figurant dans les « formules » et la « boutique ».

Toute prestation accomplie par la société Camille Denturck implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente avant sa passation de commande.

2. La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, et au moyen du formulaire qui y figure, pour tous produits, dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

3. Confirmation de commande

La société Camille Denturck fournit à l’acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique

4. Abonnement

4. a) Modalités d’inscription – Création d’un compte en ligne

L’accès et la consultation de la Publication et/ou d’un Service sur abonnement en format électronique nécessitent la création par l’Abonné d’un compte sur le Site, compte unique et personnel à l’Abonné. L’Abonné s’engage à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur son identité, sa fonction ainsi que toutes informations demandées dans le Bon de Commande. Il s’engage à mettre à jour ses informations sur son compte dès que nécessaire. Dans l’hypothèse où l’Abonné fournirait des données d’inscription fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la société sera en droit de suspendre ou de résilier son compte Abonné sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie de la Publication et/ou du Service, sans avoir à rembourser les sommes réglées.

L’Abonné est seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son compte, et seul garant de la confidentialité de ses données d’accès. Il s’engage à informer la société immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et/ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification. La société ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.

L’Abonné fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site. L’Abonné conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et l’utilisation du Site et des Services auxquels il a souscrit.

4. b) Accès à la Publication et/ou au Service

Après création et validation de son compte, la société communiquera à l’Abonné par courrier électronique ses données d’accès strictement personnelles et confidentielles (composées d’un identifiant unique associé à un code d’accès) lui permettant de s’authentifier au moment de sa connexion sur le Site.

Pour accéder à une Publication ou à un Service, l’Abonné devra se connecter avec ses identifiants et mot de passe utilisés à la commande.

La création d’un compte n’est pas nécessaire pour la consultation des contenus en accès libre et gratuit par un visiteur du Site mais peut être requise afin de bénéficier de manière temporaire ou non de certaines prérogatives non payantes (offres d’essai, envoi de lettres d’information et/ou d’alertes gratuite etc. )

Les contenus en accès Abonné sont accessibles selon les modalités précisées dans le Bon de commande dans les formats, sur les supports disponibles et pour la période choisie par l’Abonné lors de la souscription de son Abonnement.

5. Entrée en vigueur et durée d’abonnement

5. a) L’Abonnement

L’abonnement démarre à compter de l’enregistrement par la société de la commande. L’Abonnement est souscrit pour la durée initiale précisée sur le bon de commande au moment de la souscription. Les abonnements en durée libre (paiement par prélèvement récurrent sur carte bancaire) sont souscrits pour la durée initiale déterminée sur le Bon de Commande et se résilient automatiquement à la fin de la période.

5. b) Résiliation par la société

En cas :
-d’absence de règlement d’une facture ;
-de violation par l’Abonné du périmètre des droits qui lui sont concédés en application de son Abonnement ;
-de tentative d’intrusion, d’atteinte à l’intégrité logicielle ou de contrefaçon des sites internet et Services par l’Abonné ;

La société peut à sa seule discrétion :
-suspendre l’accès au Service, sans notification préalable à l’Abonné, et/ou
-prononcer la résiliation de l’Abonnement, de plein droit à l’expiration d’un préavis de 15 jours après envoi d’une mise en demeure par lettre recommandé avec demande d’avis de réception.

Dans tous les cas ci-avant, toutes les sommes restant dues par l’Abonné seront immédiatement exigibles sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à la société

6. Prix

La société Camille Denturck s’accorde le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix des marchandises et abonnements vendues sont ceux figurants sur le site internet, au jour de la prise de commande. Ils sont indiqués en euros et calculés hors taxes. TVA non applicable – article 293 B du CGI . Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport si applicables au jour de la commande.

7. Modalités de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Le règlement des commandes s’effectue uniquement par cartes bancaires.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer la totalité du montant global de la facture.

8. Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Camille Denturck une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises (celui-ci est révisé tous les 6 mois).

Cette pénalité est calculée sur le montant HT. TVA non applicable – article 293 B du CGI. de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

9. Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Camille Denturck.

10. Livraison

La livraison est effectuée :

-soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur

-soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

-l’allocation de dommages et intérêts

-l’annulation de la commande

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

11. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété de la société Camille Denturck, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

12. Force majeure

La responsabilité de la société Camille Denturck ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

13. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Dunkerque.

Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus et les accepter sans réserve.

Le client